Editeur : le Site est produit et édité par le Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine, syndicat professionnel (immatriculé sous les numéros 20190040 (Ville de Paris) et 21534 (Préfecture)) dont le siège social est situé au 16 bd Saint-Germain 75005 Paris (France) (ci-après « SCFP » ou « Nous »).
Opposition à la Fouille de textes et de données par Intelligence artificielle générative : La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite du Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine.
En tant que de besoin, le Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine, s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) en vue de la fouille de textes et de données par un système d’Intelligence artificielle générative (IAG), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités le Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine peut autoriser ses cocontractants et/ou les organismes de presse à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée ou aux nécessités d’information. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou organismes de presse de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IAG.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IAG utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit du Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel le Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine aura expressément confié mandat à cet effet).
Directeur de Publication : Sabrina Joutard
Graphisme : Delphine Presles www.delphinepresles.com
Développement et gestion du site : WordPress Maintenance WP
Contact : pour toute question ou information, le visiteur du Site est invité à utiliser le formulaire de contact accessible sur le Site dans la rubrique « Nous contacter » ou par email à contact@syndicat-scfp.com
Le Site et chacun des éléments qui le composent (logo, photographies, podcasts, vidéos, textes) sont la propriété exclusive du SCFP, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. Le droit légal de citation ne peut être détourné pour justifier une reprise systématique et complète du contenu ou d’une partie. Cependant, la publication d’un extrait court, avec la mention de la source SCFP et un lien vers www.syndicat-scfp.com est bien sûr autorisée et encouragée.
Crédits pour les affiches :
- UNE AUSSI LONGUE ABSENCE : © 1961 Procinex / Cinématographique Lyre – © 2000 Cinématographique Lyre – Tous droits réservés
- VIVRE SA VIE : © 1961 Les Films de la Pléiade
- Gaumont : © Gaumont – 2023
- HIROSHIMA MON AMOUR : © Tamasa / Argos Films
- L’AMOUR FOU : © Pierre Zucca – Collection Christophel
- LE MÉPRIS : © 1963 StudioCanal – Compagnia Cinematografica Champion S.P.A. – Tous droits réservés
- LE COMTE DE MONTE CRISTO : © 1954 Les Productions J. Roitfeld – Tous droits réservés
- LA BELLE ET LA BÊTE : © 1946 SND (Groupe M6)
- Pathé : © Pathé Films
- TF1 : © 1988 TF1 Studio / Cristaldi Film / TF1 Films Productions – Tous droits réservés
- Festival Lumière : @Argos Films, Wim Wenders Stiftung – photo Robin Holland