CP Tribune de 81 syndicat pour l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

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IA : sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté

 

Le SCFP et 80 autres organisations de la culture et de l’information soutiennent la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

 

Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 8 avril dernier, toutes appellent désormais à son inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

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