Le Monde, publié le 7/11/2021

LES CESSIONS DE FILMS, tout comme celles des tableaux et des sculptures, pourront désormais être interdites par l’Etat au nom de la préservation d’une souveraineté culturelle. Mais contrairement aux œuvres d’art, aucun mécanisme de préemption par l’Etat n’est prévu en cas de désaccord avec le vendeur. La loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel du 26 octo-bre. Les cessions de films et de catalogues devront faire l’objet d’une notification du producteur au ministère de la culture qui s’assurera que le repreneur sera « en mesure (…) de rechercher [une] exploitation suivie des œuvres». Une commission pourra s’opposer à la vente dans les six mois après la notification. Les décrets d’application sont très attendus pour lever les multiples interrogations laissées sans réponse par ce texte.