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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE (ci-après identifiés comme « Nous » ou « SCFP ») souhaite vous donner, en tant que Visiteur (ci-après « vous »), une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.

La présente charte (« la Charte ») s’applique à l’ensemble des services proposés par SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE notamment lorsque vous visitez notre Site Internet www.syndicat-scfp.com (« Site Internet »).

Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications. 

Nous considérons que vous avez accepté cette Charte dès lors que vous utilisez nos services. 

Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter sur notre Site Internet en cliquant sur le lien suivant : Contactez-nous ou par voie postale à SCFP, 16 bd Saint-Germain 75005 Paris (France).

LA CHARTE EN QUELQUES MOTS :

Données collectées

Quand vous cherchez à nous contacter, nous vous demandons certaines Données. 

Outre ces Données directement recueillies auprès de vous, d’autres Données peuvent être automatiquement collectées ou générées par nos systèmes informatiques.

Ce que nous faisons de vos Données

La collecte de vos Données nous permet de vous répondre.

Paramétrage de vos options

Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien
« Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet.

Nous contacter

Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter :

– Par voie électronique à l’adresse suivante :

SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE 

16 bd Saint-Germain 75005 Paris

(France)

  1. Qui sommes-nous ?

Le SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE (ou SCFP) est un syndicat professionnel qui a pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, ainsi que la défense des intérêts professionnels des sociétés de production propriétaires d’un catalogue de films cinématographiques de patrimoine. Un film de patrimoine est un film dont la première date de sortie en salles est antérieure à dix ans.

  1. Qui est responsable du traitement de vos Données ? 

Le responsable du traitement de vos Données sur le site www.syndicat-scfp.com est le SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE, syndicat professionnel (immatriculé sous les numéros 20190040 (Ville de Paris) et 21534 (Préfecture)) dont le siège social est situé au 16 bd Saint-Germain 75005 Paris (France).

  1. Quels types de Données collectons-nous ? 

Nous vous proposons différents services pour lesquels nous recueillons différents types d’informations vous concernant.  Nous pouvons collecter les Données suivantes : 

Lorsque vous contactez le SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE via le formulaire « Contact » du Site Internet : vos nom, prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, les informations concernant votre demande. Nous conservons l’historique de nos échanges en vue de traiter votre demande.

Automatiquement lors de votre accès au Site : votre adresse IP, des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des Données de navigation.

  1. Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons : 

  • La gestion de vos demandes via le formulaire « Contact » du Site, 
  • La réalisation d’étude statistiques notamment pour mieux répondre à vos attentes
  • L’amélioration du Site et de votre navigation.
  1. Etes-vous tenu de nous fournir vos Données ? 

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant. Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte. 

Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra d’améliorer le service proposé.

  1. Comment recueillons-nous votre consentement ? 

Lorsque la réglementation applicable l’exige, Nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.

 

Nous collectons ainsi votre consentement :

  • lors de l’acceptation de cookies de navigation web, 
  • lors de votre utilisation du formulaire de Contact.
  1. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.

Concernant la gestion des demandes envoyées par le formulaire « Contact » du Site internet, nous sommes susceptibles de conserver vos Données pour une durée nécessaire à la résolution de votre demande et au maximum 5 (cinq) ans après la date de la demande en cas de réclamation.

Le SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE respecte les durées de conservation imposées par les lois et réglementations en vigueur. Si vos données ne sont plus nécessaires pour fournir un service, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée ou pseudonymisée afin de respecter la réglementation en vigueur.

  1. Cookies et technologies similaires 

Lorsque vous visitez notre Site Internet, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés et lus dans le navigateur de votre ordinateur ou votre terminal.

Ces cookies et d’autres technologies similaires nous permettent de collecter des Données afin de : 

  • Permettre la navigation sur notre Site internet ;
  • Suivre votre navigation et mesurer l’audience.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 (treize) mois à compter de leur dépôt sur votre navigateur ou terminal. A l’expiration de ce délai, un nouveau consentement sera requis. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. 

Les cookies sont déposés soit par nous soit par des tiers en fonction des choix que vous avez émis lors du paramétrage de vos consentements Cookies lors de votre première visite sur le Site. 

Pour rappel, vous pouvez à tout moment paramétrer vos consentements Cookies en cliquant sur le lien
« Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet.

  1. Qui sont les destinataires de vos Données ? 

SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE est destinataire de vos Données en tant que responsable de traitement. 

  1. Avec qui partageons-nous vos Données ?

Nous partageons vos Données avec nos sous-traitants qui nous aident à gérer les services que nous vous proposons, notamment le Site Internet de chacun de ces sous-traitants est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte.

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière. 

  1. Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ?

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne.

La maintenance du Site internet est réalisée en France et depuis la France.

Certains de nos prestataires peuvent avoir accès à vos Données dans le cadre de Google Analytics et dans le cadre de la maintenance des infrastructures permettant l’hébergement du Site internet. Dans ce cas, une partie de vos Données peut être transférée en dehors de l’Union Européenne à des fins statistiques et de maintenance de nos prestataires.

  1. Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.

L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux membres du SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE et de nos sous-traitants.

Conformément à la règlementation en vigueur, SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE met en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site Internet. 

Nous attirons votre attention sur le fait que SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet. 

SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au Site Internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté. 

En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ? 

En tant que personne concernée vous disposez d’un droit d’accès à vos Données, d’un droit de rectification de vos Données lorsqu’elles sont inexactes, d’un droit à l’effacement de vos Données dès lors qu’elles ne sont plus nécessaire à vous fournir un service, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos Données, et d’un droit à la portabilité de vos Données c’est-à-dire du droit de recevoir les Données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. 

Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien
« Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet.

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :

  • Via le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet (lien « Contact ») ;
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : Pour SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE, à contact@scfp.fr 
  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    SYNDICAT DES CATALOGUES DE FILMS DE PATRIMOINE, 16 bd Saint-Germain 75005 Paris.

Dans ce cas, afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom, adresse email ainsi que, de joindre une copie de votre pièce d’identité. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande. 

  1. Soumettre une plainte auprès de la CNIL 

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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